MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Ambatovy Minerals S.A. / Dynatec Madagascar S.A.

Modalités d’utilisation, avis de non responsabilité et avis juridique

Affiché le 01 juin 2011

Modalités d’utilisation

L’utilisation du présent site Web est assujettie au respect des modalités figurant ci après qui constituent une entente obligatoire (l’« entente ») entre vous et Ambatovy Minerals S.A. ET Dynatec Madagascar S.A. (le « projet ») à laquelle vous consentez, conclue en raison du fait que le présent site est mis à votre disposition par le projet. Aux fins de l’application de la présente entente, le projet comprend ses filiales, les membres du même groupe que lui, ses partenariats, ses associations et ses coentreprises ainsi que les administrateurs, les dirigeants, les employés, les représentants et les mandataires respectifs de ceux ci. Votre utilisation du présent site Web donne à entendre que vous acceptez les présentes modalités. Le projet peut, à tout moment et sans préavis, réviser une partie ou la totalité des présentes modalités. Les modifications entreront en vigueur au moment où elles seront affichées. Le fait de continuer à utiliser le présent site Web après l’affichage des modifications apportées à l’entente constitue votre acceptation de ces modifications.

Le projet peut annuler, modifier, suspendre ou supprimer un élément du site Web du projet, y compris la disponibilité d’une fonctionnalité du site Web, et ce, à tout moment. Le projet peut également imposer des restrictions à l’égard de certaines caractéristiques et de certains services ou restreindre votre accès à des parties ou à l’ensemble du site Web sans préavis ni recours. Le projet peut retirer l’autorisation, les droits et la licence donnés ci dessus et, par suite de cette décision, vous devrez détruire toute la documentation immédiatement.

Propriété

Droit d’auteur et contenu du site

Droit d’auteur © 2008. Ambatovy Minerals S.A. et Dynatec

Madagascar S.A. Tous droits réservés.

De façon générale, le contenu du présent site Web est la propriété du projet et est mis à votre disposition par le projet aux termes de la licence concédée par le propriétaire. Le projet vous permet d’avoir accès au contenu du présent site Web, mais vous reconnaissez que votre utilisation de ce contenu est régie par les lois applicables sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou les autres lois portant sur la propriété intellectuelle, et vous acceptez que le contenu du présent site Web ne peut être copié en vue d’une utilisation ou d’une distribution commerciale, et qu’il ne peut être modifié ou réaffiché sur d’autres sites Web.

Droit d’auteur et marques de commerce

Les marques de commerce « Ambatovy », « Dynatec » ou les autres formes de ces marques sont la propriété du projet.

La documentation fournie par le présent site Web est protégée par les lois et les traités sur le droit d’auteur. À moins d’indication précise, la documentation ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite pour ce faire. Vous ne pouvez également, sans la permission du projet, « dupliquer » la documentation offerte sur le site Web sur tout autre serveur.

Avis de non responsabilité

LE PRÉSENT SITE WEB EST OFFERT SELON LE PRINCIPE DU « TEL QUEL ». VOUS SEUL ASSUMEZ LES RISQUES QUE COMPORTE L’UTILISATION DU SITE WEB. LE PROJET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DU PRÉSENT SITE WEB OU DES ÉLÉMENTS DE SON CONTENU, NOTAMMENT, UNE GARANTIE QUANT AU FONCTIONNEMENT, À LA DISPONIBILITÉ OU À LA STABILITÉ DU PRÉSENT SITE WEB OU QUANT À LA FIABILITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ ET À LA RAPIDITÉ DE DIFFUSION DE SON CONTENU, OU QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA CONVENANCE DE CES RENSEIGNEMENTS OU DE SON CONTENU, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU POUR ABSENCE DE CONTREFAÇON, Y COMPRIS LA TRANSMISSION DU CONTENU PROVENANT DU SITE WEB À VOTRE INTENTION. TOUTE GARANTIE IMPLICITE À CE SUJET, QU’ELLE SOIT PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTREMENT, EST EXPRESSÉMENT EXCLUE PAR LES PRÉSENTES JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU PRÉSENT SITE WEB OU À TOUT AUTRE SITE WEB, VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS QUI S’IMPOSENT POUR VOUS ASSURER QUE LE CONTENU SÉLECTIONNÉ NE CONTIENT PAS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE ET D’AUTRES NUISANCES DE NATURE DESTRUCTRICE.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LE PROJET NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ À L’ÉGARD DE DOMMAGES (QU’IL S’AGISSE DE DOMMAGES GÉNÉRAUX, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU ACCESOIRES) QUI DÉCOULENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA NON DISPONIBILITÉ DU PRÉSENT SITE WEB, MÊME SI CES PERSONNES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Indemnisation

Dans les limites permises par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser le projet à l’égard d’une partie ou de la totalité des obligations découlant de l’infraction à la législation par suite de l’utilisation du présent site Web.

Questions juridiques d’ordre général

Législation applicable et territoire de compétence

La présent site Web a été créé par le projet et est maintenu par celui ci depuis ses bureaux situés à Antananarivo, à Madagascar. Le projet peut retenir les services de tiers pour qu’ils fournissent différents services relatifs au site Web. La législation de Madagascar régit la présente entente, sans pour autant donner effet aux règles de conflits de lois. Un litige qui survient directement ou indirectement aux termes de la présente entente, ou qui découle de l’utilisation du présent site Web ou du contenu de celui ci, devra être réglé conformément à la législation de Madagascar, et devra être statué par un tribunal de Madagascar.

Le projet ne fait aucune déclaration voulant que les renseignements contenus dans le présent site Web ou l’accès au présent site Web soient appropriés ou prêts à utiliser dans le monde entier. Vous êtes tenu de vous conformer à l’ensemble des lois locales, qui sont applicables à votre point d’accès Internet, notamment aux lois et aux règlements portants sur l’exportation et l’importation.

Protection de la vie privée

Le texte qui suit présente la politique de protection de la vie privée adoptée par le projet à l’égard de l’utilisation du site Web. Cette politique de protection de la vie privée régit la collecte des données ainsi que l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sur le présent site Web. En utilisant le présent site Web ou en accédant à celui ci, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de vos renseignements personnels en conformité avec les modalités d’utilisation du site Web et de la politique de protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas les modalités d’utilisation du site Web du projet ou la présente politique de protection de la vie privée, veuillez cesser d’utiliser le site Web.

Collecte de renseignements

Le projet est le seul propriétaire des renseignements recueillis sur le site Web. Le projet recueille des renseignements provenant des utilisateurs du site Web de différentes façons :

  • Les utilisateurs en recherche d’emploi qui affichent leur curriculum vitae sur le site Web sont tenus de saisir leur nom, adresse, courriel et autres renseignements nĂ©cessaires Ă  un employeur qui souhaite communiquer avec eux pour pourvoir un poste. Le projet ne vend pas ni ne met Ă  la disposition de quiconque de quelque façon que ce soit les coordonnĂ©es de ces personnes, sauf pour les raisons Ă©noncĂ©es ci dessus. Les autres utilisateurs en recherche d’emploi ne peuvent pas voir vos coordonnĂ©es. Seuls les administrateurs autorisĂ©s du projet peuvent voir les coordonnĂ©es fournies par les utilisateurs en recherche d’emploi. Les renseignements recueillis sont conservĂ©s dans une base de donnĂ©es sĂ©curisĂ©e Ă  laquelle seuls les administrateurs du projet ont accès.
  • Bien que les serveurs du site Web ne recueillent pas d’adresses courriel prĂ©cises, des noms de domaine sont recueillis et regroupĂ©s en vue d’évaluer certains types d’utilisation de donnĂ©es, tels que le nombre de visites et le temps d’accès. Ces renseignements servent Ă  Ă©valuer l’utilisation du site Web et Ă  amĂ©liorer son contenu.
  • Si les renseignements personnels pouvant mener Ă  l’identification d’un utilisateur changent ou si ce dernier ne souhaite plus que ces renseignements soient vus par le projet, il existe une fonction permettant de corriger, de mettre Ă  jour, de supprimer ou de dĂ©sactiver les renseignements personnels pouvant mener Ă  votre identification.
  • Dans l’éventualitĂ© oĂą le projet se fusionne, se regroupe ou est vendu, en totalitĂ© ou en partie, Ă  une autre sociĂ©tĂ©, les renseignements personnels des utilisateurs feront partie, dans la plupart des cas, des actifs transfĂ©rĂ©s.

    Si, à la suite d’une nouvelle vocation de l’entreprise, les renseignements personnels des utilisateurs devaient être utilisés d’une manière différente de celle prévue au moment de la collecte, ceux ci en seront informés.

Communication

Le projet communique et interagit avec les personnes en recherche d’emploi de différentes façons. Par respect pour la vie privée des utilisateurs, des options de « non réception » sont offertes pour les communications facultatives. Tous les nouveaux utilisateurs recevront un courriel de bienvenue en vue de vérifier leur mot de passe et leur nom d’utilisateur au moment de la création du compte. Il peut être nécessaire, dans de rares occasions, d’envoyer aux utilisateurs par courriel une annonce relative au service. Dans ce cas, il est impossible pour les utilisateurs de ne pas recevoir ce genre de message. Périodiquement, les utilisateurs peuvent être informés de changements apportés au service ou de questions ayant trait à la résolution d’un problème lié au compte, selon les options choisies par les utilisateurs.

TĂ©moins

Les « témoins » sont des éléments d’information qui sont transférés du disque dur de votre ordinateur aux fins de conservation de renseignements sur les utilisateurs et sur leur utilisation du site Web. Le site Web et/ou quelques unes de ces pages pourraient utiliser des témoins pour permettre au projet de mieux servir les utilisateurs en leur donnant des renseignements plus personnalisés lorsqu’ils retournent sur le site Web. Les renseignements conservés faciliteront votre utilisation du site Web et rendra celle ci plus rapide, et vous évitera de devoir saisir vos renseignements de nouveau à chaque visite. Les témoins sont également utilisés lorsque des renseignements personnalisés sont demandés. Dans un cas où les utilisateurs peuvent choisir de désactiver les témoins, ils peuvent continuer d’utiliser le site Web et d’y accéder, mais l’utilisation et l’accès peuvent être limités dans quelques secteurs du site Web. Les utilisateurs peuvent désactiver les témoins en suivant les instructions d’aide de leur navigateur Internet.

Le projet n’utilise pas de témoins pour récupérer les renseignements qui n’ont pas été envoyés à l’origine dans les témoins, et Sherritt n’utilise pas les renseignements transférés au moyen des témoins à des fins promotionnelles ou commerciales. Ces renseignements ne sont pas partagés avec des tiers ni vendus à ceux ci.

Liens

Le site Web contient des liens vers d’autres sites. Le projet ne garantit pas que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une capture par les sites web de tiers qui peuvent être connectés au présent site Web au moyen d’hyperliens ou de pointeurs, et il n’engagera pas sa responsabilité et n’assume aucune obligation si des renseignements personnels font l’objet d’une capture ou sont utilisés par les sites Web de tiers. Le projet n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces sites Web.

Confidentialité

Il est important de noter que, malgré le fait que le projet fasse tout en son pouvoir pour protéger la vie privée des utilisateurs, la communication de renseignements personnels peut être exigée par la loi, par exemple, lorsqu’il est nécessaire de se soumettre à une procédure judiciaire ou à une ordonnance de la cour.

Entente

En utilisant le présent site Web, vous acceptez la politique de protection de la vie privée du projet. Le projet se réserve le droit, à son gré, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de cette politique à tout moment. Si vous continuez d’utiliser le présent site Web à la suite des modifications apportées aux présentes modalités, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.

Autres questions

Modifications

Tous les renseignements figurant sur le présent site Web peuvent être modifiés sans préavis. Le projet peut, à tout moment, sans préavis, apporter des modifications aux politiques selon lesquelles il exerce ses activités, ainsi qu’à son mode de gestion, d’acquisition ou d’aliénation de ses actifs.

Transmission de renseignements confidentiels par les utilisateurs

Une communication par courriel non protégée au moyen d’Internet n’est pas, à l’instar de tout autre type de communication transmise par un autre moyen, confidentielle et elle est susceptible d’être interceptée, perdue et modifiée. Le projet n’engage pas sa responsabilité envers vous ou quiconque, à l’égard des dommages causés par l’envoi d’un courriel par vous à l’intention du projet ou par l’envoi d’un courriel à votre attention par le projet, et ce, à votre demande, sauf dans le cas des chercheurs d’emploi.

Le projet vous déconseille de lui envoyer des renseignements confidentiels ou exclusifs par l’intermédiaire de son site Web, sauf des renseignements personnels pouvant mener à votre identification qui sont envoyés par des utilisateurs en recherche d’emploi. Vous convenez que les renseignements ou les documents (à l’exception des renseignements personnels pouvant mener à votre identification) que vous fournissez au projet ou qui sont fournis par des personnes agissant en votre nom, ne seront pas considérés comme étant confidentiels ou exclusifs. En fournissant ces renseignements ou ces documents à Sherritt, vous accordez à cette dernière un droit non restrictif, irrévocable et libre de redevances, et ce, à l’échelle mondiale, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de rendre public, de transmettre et de distribuer ces renseignements ou ces documents, et vous acceptez également que le projet est libre d’utiliser les idées, les concepts ou le savoir faire que vous ou les personnes agissant en votre nom fournissez au projet. De plus, vous reconnaissez que le projet interdit l’envoi de renseignements ou de documents qui sont diffamatoires, menaçants, obscènes, pornographiques, malveillants ou illégaux, de quelque façon que ce soit, ou qui comportent le contenu exclusif d’un autre site Web, et vous garantissez que vous n’en transmettrez pas au site Web.

Divisibilité

Si l’une des dispositions de la présente entente est non exécutoire, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette disposition ou une partie de celle ci sera réputée être omise de la présente entente, sans pour autant invalider ou restreindre d’aucune façon la portée des autres dispositions de la présente entente.